Les responsabilités juridiques :
les connaître pour prévenir

Objectifs :

• Connaître et comprendre les champs de responsabilités des directrices.teurs
• Repérer les zones à risques : santé, sécurité, prévention, relations avec les usagers, les salariés…
• Apporter des réponses conformes aux évolutions du cadre législatif 

Contenu :

Le champ des responsabilités 
Les différents champs de responsabilités : morale, civile, pénale, managériale, disciplinaire, institutionnelle.
Définir les responsabilités en interrogeant :
Le projet d’établissement, le projet social et de développement durable
Le règlement de fonctionnement
Les différents protocoles imposés par la réglementation
Questionner les responsabilités en cas d’incident ou d’accident  

Les relations avec les familles
L’information délivrée aux familles (au quotidien et dans des situations exceptionnelles)
Se positionner face à des « plaintes de parents »
Se positionner face au contentieux familial

Conduire les évolutions
Intégrer les repères issus de la nouvelle réglementation dans son positionnement professionnel

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