Les responsabilités juridiques :
les connaître pour prévenir

Objectifs :

• Apporter des réponses conformes au cadre législatif et règlementaire concernant :
  – Les responsabilités de la direction d’établissement, l’articulation avec le gestionnaire
  – Les relations avec les familles
  – Les accidents et incidents
  – La prise en compte de la santé
  – La notion d’enfant en danger ou en risque

Déroulement :

PREMIÈRE JOURNÉE
Ouverture de la formation

Le champ des responsabilités des responsables d’établissement
Les différents champs de responsabilités : morale, civile, pénale, managériale, disciplinaire, institutionnelle.
Définir les responsabilités en interrogeant :
– Le projet d’établissement, le projet social et de développement durable
– Le règlement de fonctionnement
– Les différents protocoles imposés par la réglementation
Questionner les responsabilités en cas d’incident ou d’accident  

Les relations avec les familles
L’information délivrée aux familles (au quotidien et dans des situations exceptionnelles)
Se positionner face à des « plaintes de parents »
Se positionner face au contentieux familial  
Intervenir face à un enfant en danger ou en risque

Clôture et bilan de la formation

ILS ONT SUIVI CETTE FORMATION