RGPD – Charte de protection des données à caractère personnel

 

 Le GRAPE INNOVATIONS s’engage pour la protection de vos données.

 Dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés[1]) et en Europe[2], le GRAPE INNOVATIONS a mis en place des procédures destinées à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits du GRAPE INNOVATIONS ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Le GRAPE INNOVATIONS assure en conformité avec la Commission Nationale Informatique et Libertés le traitement, la gestion et la conservation de vos données. Dans le cadre de cette démarche, elle met à votre disposition une Charte de protection des données personnelles.

1 – LES DONNEES PERSONNELLES

Une donnée à caractère personnel constitue toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse électronique, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, d’une adresse IP, d’une photo, d’un profil social ou culturel.

Le GRAPE INNOVATIONS s’interdit de collecter des Données à caractère personnel, numériquement ou sur papier, sans en avoir informé les personnes concernées et collecte uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées dans cette charte. Le GRAPE INNOVATIONS assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées et respecte les principes de protection des Données.

2 – COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS (TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL)

 Le GRAPE INNOVATIONS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les collaborateurs, les formateurs, les stagiaires, les intervenants externes et, d’une manière générale, tous les partenaires, prestataires et contacts de notre coopérative. Ces données lui permettent de gérer son activité de centre de formation, de répondre aux demandes d’actions de formation, et de communiquer auprès de ses publics sur l’ensemble de ses prestations.

Plus précisément, ces données sont utilisées en vue de :  

• Vous adresser notre catalogue de stage Inter
• Vous contacter suite à votre inscription à une de nos formations Inter ou à l’organisation d’une formation Intra afin de vous adresser tous les documents utiles à son bon déroulement (transmission de plan d’accès, des convocations, du programme, des documents pédagogiques, etc.)
• Assurer toutes les démarches nécessaires au suivi de votre formation (édition des attestations de formation, formulaire d’évaluation à froid, réalisation et traitement de nos évaluations à froid et de nos enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer, etc.)
• Vous informer dans le cadre de notre relation Fournisseur/Stagiaire/Client sur les formations et les services, en lien avec votre pratique professionnelle, susceptibles de vous intéresser.

Vos données personnelles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

 

Le GRAPE INNOVATIONS ne communique les Données à caractère personnel qu’à ses intervenants prestataires/sous-traitants habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces Données.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs, ni exploitée à des fins publicitaires ou commerciales auprès de tiers non autorisés. Ces informations ne font l’objet d’aucun transfert à nos partenaires, à l’exception de l’Agence Nationale de Développement Professionnel Continu (ANDPC) et des instances qui nous permettent de répondre à nos obligations légales liées à la réglementation nationale, aux obligations sociales, fiscales ou réglementaires. Vos informations ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’UE.

3 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Le GRAPE INNOVATIONS conserve vos données pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de celle-ci, délai au terme duquel elles seront effacées rendues anonymes ; sauf en cas de nouvelle demande de votre part.

4 – SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES

Le GRAPE INNOVATIONS met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Nous garantissons la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement et délivrons des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.

Le GRAPE INNOVATIONS sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de notre coopérative. Nous imposons à nos prestataires et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes de sécurité.

6 – QUESTIONS, SUGGESTIONS ET EXERCICE DES DROIT

En application du Règlement du 27 avril 2016 et du règlement RGPD entré en vigueur en mai 2018 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez sur ces données de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Pour cela, vous devez nous adresser votre demande, ou nous faire part de vos questions ou remarques, par courrier à la gérante du GRAPE INNOVATIONS 115 rue Vendôme 69006 LYON, ou par voie électronique à grape.innovations@wanadoo.fr

Si vous nous demandez d’effacer vos données nous ne serons plus en mesure de vous adresser les programmes de nos formations, ni les catalogues de nos actions Inter. Nous pourrons alors vous proposer de nouvelles conditions. Bien entendu, si vous les refusez, vos données personnelles seront désactivées puis supprimées dans un délai de 1 mois, à l’exception de celles qui nous permettent de nous acquitter de nos contraintes nationales ou européennes légales (Fiscale, Sociale et Règlementaire).

En cas de litige vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la  CNIL : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits/

7 – MISE A JOUR DE LA CHARTE

Le GRAPE INNOVATIONS peut être amené à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :

• De l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
• D’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, le GRAPE INNOVATIONS invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

[1] Loi n°78-017 du 6 janvier 1978.

[2] Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD).