noUVELLES CONDITIONS Générales DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente du Grape Innovations changent à compter du 12 août 2023.
Celles-ci font apparaître sur le même document les formations Inter et les formations Intra.
Nous vous informons que, conformément au cadre règlementaire, vous avez la possibilité de résilier la convention sans pénalité de résiliation et sans droit de dédommagement, jusque dans une délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification.
Au-delà de ce délai à compter de leur entrée en vigueur, les CGV seront réputées acceptées.